agents contractuels de la fonction publique
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am......Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico
29/06/2023 00:00:00 -
Pour revaloriser le pouvoir d'achat des agents publics, la valeur du point d'indice augmente de 1,5...... Pour revaloriser le pouvoir d'achat des agents publics, la valeur du point d'indice augmente de 1,5 % à compter du 1er juillet. À cette même date, la valeur annuelle du traitement afférent à
29/06/2022 01:00:00 -
Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transforma...... cherchent à moyen terme à faire des économies en incitant les agents à quitter la fonction publique. Aujourd’hui, l’évolution, c’est d’évider le statut et de l’éviter. Il faudra cependant un moment se poser
15/09/2021 00:00:00 -
Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois vers...... par les fonctionnaires, les contractuels ainsi que les apprentis. Versée de façon trimestrielle, son montant s’élèvera à 2,50 euros par jour télétravaillé (dans la limite de 220 euros par an) dans les fonctions publiques
15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... de travail des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH), fonctionnaires comme contractuels. Première nouveauté ? La surmajoration des heures supplémentaires dans certaines structures afin
03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c......) Qui est éligible ? La protection fonctionnelle concerne les fonctionnaires ou contractuels, ainsi que les anciens agents publics, pour des faits contemporains à l'exercice de leurs fonctions
17/11/2021 00:00:00 -
Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser po...... Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser pour ses contractuels et fonctionnaires les règles du temps partiel pour raison thérapeutique
02/03/2016 00:00:00 -
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont ré......Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points
16/06/2021 00:00:00 -
Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise ...... Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise à répondre aux difficultés dans l’accès à l’évolution professionnelle que rencontrent les agents
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé...... humaines de la Fédération hospitalière de France (FHF), les maîtres mots des récentes réformes [1] modifiant les congés spéciaux des agents des trois versants de la fonction publique. 1 Congés liés à
29/09/2021 00:30:00 -
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit...... privé. « Et pour les contractuels ? » Pauline Delentaigne-Leroy, avocate en droit public au barreau de Lille « Les agents de la fonction publique hospitalière visés par le décret du 3 septembre 2020
09/04/2015 12:00:00 -
Face aux difficultés rencontrées par les établissements de la FPH concernant l’attribution des prime...... publique hospitalière (FPH), ayant constaté des irrégularités dans le versement de la rémunération des agents contractuels, l’administration a tenu à clarifier la situation. Une instruction du 2 avril 2015
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet
18/02/2021 00:00:00 -
Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires de...... Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est étendu aux agents non médicaux titulaires des trois fonctions publiques exerçant dans les établissements publics de santé, les groupements
20/01/2016 00:00:00 -
Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la ter...... Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la territoriale (recrutés en CDI ou en CDD de plus d’un an sur un emploi permanent) de voir
22/04/2015 00:00:00 -
« Résorber les emplois précaires et appliquer le programme d’économies budgétaires [1], sans touche...... de cadres CH-FO. Une réaction aux récentes injonctions de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), préoccupée par le maigre bilan de la mise en œuvre, dans la fonction publique hospitalière (FPH
27/05/2021 00:00:00 -
Le renforcement de la formation destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents les moi...... professionnelle, est cadré dans les trois versants de la fonction publique. Ces personnels - titulaires et contractuels - bénéficieront d'un accès prioritaire à des actions de formation et à l'accompagnement
20/09/2018 00:00:00 -
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la pro...... Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant
06/03/2015 12:00:00 -
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels...... de cessation de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents contractuels sont cependant tenus de prendre leurs congés avant leur départ de l’établissement, aucune indemnité compensatrice ne pouvant leur être
13/02/2013 12:00:00 -
Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titular......Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titularisés par le biais de recrutements réservés. A l’instar de la territoriale il y a quelques mois